Charte de bonnes pratiques associatives

1er Janvier 2020

Les membres du bureau de l’association SOCIAL3 ont souhaité fixer leurs missions, leurs valeurs ainsi que les bases éthiques et déontologiques du fonctionnement de l’association éponyme.

Prolégomènes

L’association Social3 est créée dans le but de porter et promouvoir le label initié par la société SAPRODI. Cette dernière, propriétaire des marques « Social3 et Social Cube », concède à l’association un droit d’usage, dans le strict respect des statuts de l’association et de la présente charte. Cette licence est à durée indéterminée, mais peut s’interrompre dans les conditions fixées à l’article 7 de la charte.

Le label social3 a pour vocation principale d’inciter les entreprises, les associations, les collectivités et les structures créées par ces dernières, à agir au profit des personnes habituellement oubliées par l’économie traditionnelles, et en particulier, les personnes âgées, handicapées, ou en fragilité sociale de manière générale, qu’il s’agisse de services ou de produits. Ces services et produits doivent être développés, assemblés, produits, par ces mêmes personnes, autant que faire se peut. Et enfin, les membres adhérant au label et à l’association, s’engagent à reverser une part des profits à une ou des associations de leur choix, par défaut, ce don peut être reversé à l’association Social3. Le montant de ce reversement est laissé à la discrétion de chacun des membres, mais se doit d’être significatif. A titre de suggestion, il est proposé le taux de 5%.
Les membres de l’association Social3 s’engagent à ce que leurs projets prétendant au label, respectent au moins deux des trois critères évoqués ci-dessus. Ce label pourra évoluer vers plus de solidarité et d’implication dans l’économie sociale et solidaire, mais ces évolutions seront soumises aux conditions de vote des statuts de l’association Social3.

Article 1 : Missions

L’association SOCIAL3 accomplit des missions d’intérêt général. Mais pour la réalisation de son objet social, elle pourra être amenée à développer de façon habituelle des activités à caractère commercial.

Elle a pour missions essentielles de :

  • Promouvoir le label Social3 auprès du monde économique, des pouvoirs publics et du grand public
  • De faciliter l’émergence de projets qui peuvent prétendre au label Social3
  • De porter ces projets jusqu’à ce qu’ils puissent passer en phase de production
  • De développer un réseau de partenaires qui facilitent la mise en œuvre des projets portés par les membres
  • De veiller au respect du label et de sa charte
  • De mettre en œuvre des projets propres à l’association, sans rapport direct avec ceux des membres adhérents

L’association est résolument ancrée dans la mutualisation d’expériences, l’ouverture vers la société civile, le monde des affaires et tournée vers l’action collective au service des personnes âgées, handicapées, ou en fragilité sociale de manière générale. Il n’est pas interdit que ces projets puissent aussi concerner le respect de l’environnement, même si cette considération n’est pas la priorité de l’association.

L’association veut développer une logique de réseau dans le but de mailler sur le territoire un véritable tissu de relations durables autour des projets qu’elle porte.

L’association veut également peser dans la vie économique, sociale et politique, en se rapprochant d’entreprises dans le but de leur proposer des adaptations de produits qui aideront les personnes âgées, handicapées, ou en fragilité sociale de manière générale. L’association se veut force de proposition et donc initier de nouvelles solutions au profit des personnes dont elle défend la cause.

Article 2 : Valeurs

La première des valeurs de l’association SOCIAL3 est évidemment la tolérance, la seconde le respect, la troisième est le désintéressement de l’engagement des membres, la quatrième est l’exigence.

Article 3 : Composition de l’association

L’association SOCIAL3 est composée de membres actifs ou adhérents : personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé qui acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par le bureau (le coût de la cotisation est fixé annuellement par le règlement intérieur de l’association). Ils participent, s’ils le souhaitent, aux activités et à la réalisation des projets de l’association.

Les adhérents peuvent être une force de proposition pour l’association. Toutefois, aucun projet engageant l’association, son nom, ses deniers ou son image, ne peut être décidé par un adhérent ou un membre du bureau sans l’accord express et préalable de l’ensemble du bureau de direction. En tout état de cause, aussi souvent que cela est possible, un membre du bureau de l’association sera présent à chaque fois qu’un rendez-vous sera obtenu par un adhérent dans le cadre de l’organisation d’une manifestation impliquant l’association ou de toute activité la concernant.

Article 4 : Gestion désintéressée

Les membres du bureau s’engagent bénévolement dans l’association SOCIAL3. Leurs fonctions sont gratuites. Les frais engagés dans l’exercice de ces actions bénévoles pourront toutefois faire l’objet d’un défraiement dans les conditions fixées par la loi et à la condition que cette dépense entre dans la mission du membre, de l’objet de l’association et qu’une preuve écrite de cette dépense accompagne la demande de remboursement.

Les membres du bureau pourront également opter pour le non-remboursement des frais et les déclarer à titre de dons dans les conditions fixées par les lois fiscales.

Un document de « remboursement de frais » sera remis à chaque membre du bureau qui en fera la demande.

Article 5 : Indépendance et transparence financière, rigueur de gestion

Les membres du bureau de l’association SOCIAL3 s’assurent du fonctionnement et de la bonne administration des ressources sous le contrôle du/de la Trésorier(e) et du/de la Vice-trésorier(e).

Les membres du bureau s’engagent à établir et à diffuser les comptes et des documents de synthèse annuels conformément aux statuts.

Ces documents sont mis à la disposition de tous les adhérents et seront adressés gratuitement à tout adhérent en faisant la demande.

  • Plus particulièrement, les membres du bureau s’engagent à une communication fiable, loyale, précise, objective et de qualité, ainsi qu’à la transparence sur l’usage des fonds collectés, plus particulièrement auprès de leurs donateurs, financeurs et adhérents ;
  • Les membres du bureau s’engagent à la rigueur dans la recherche et la gestion des fonds obtenus des pouvoirs publics ou provenant de la générosité du public ;
  • Les membres du bureau s’engagent à utiliser les fonds mis à leur disposition en donnant toujours la priorité aux valeurs humaines et aux missions fondamentales de l’association et de son label. A ce titre les fonds reçus, fléchés, doivent obligatoirement être affectés à l’action soutenue. En tout état de cause les fonds reçus seront affectés prioritairement à la réalisation de l’objet associatif, les frais de structure ne devant, idéalement pas dépasser 25% des fonds engagés par l’association dans la réalisation de son objet statutaire.

Article 6 : Loyauté, respect de l’image

Tous les membres de l’association et du bureau affirment rester toujours loyaux vis-à-vis de l’association SOCIAL3, à respecter et à valoriser son image. Les membres s’interdisent tout comportement qui pourrait nuire à l’image de l’association.

Dans le cas contraire et sous condition d’une décision unanime, le bureau sera amené à prononcer l’éviction du membre qui ne respecterait pas ce principe de loyauté et de probité.

Article 7 : Audit contrôle et traçabilité

Afin de s’assurer que les conditions d’utilisation du label par ses membres respectent scrupuleusement la présente charte, l’association Social3 s’engage à réaliser des audits auprès des centres de production choisis, de contrôler que les dons sont effectivement versés. Cette attention particulière au respect de la charte garantit aux acheteurs des produits ou services ainsi qu’au grand public, que toutes les réalisations marquées Social3 sont faites dans le stricte respect de la charte. Cette politique de traçabilité sera mise en œuvre dès le commencement des activités de l’association. Les résultats de cette politique seront consultables en ligne. Des numéros d’agréments seront affectés à chaque réalisation.

Article 8 : Retrait du label

La gestion du label pourrait être retirée à l’association, si de façon générale, ses actions, publications, ou actes de gestion contreviendraient à ses statuts ou à la présente charte. Cette décision revient aux créateurs du label Social3.

Cette décision sera obligatoirement précédée d’une demande d’informations et d’explications adressée au bureau de l’association. Une réponse est attendue dans les 7 jours suivant la requête initiée.

Article 9 : Libertés

L’association SOCIAL3 affirme son indépendance de tout parti politique, de toute religion, de tout syndicat et de toute organisation économique.

Article 10 : Engagements

L’association SOCIAL3 s’engage à respecter la place prépondérante de l’adhérent, le droit d’expression de tous, et à assurer le développement de la vie associative à travers toutes ses composantes, condition essentielle de la vitalité et de la légitimité de l’association.

Article 11 : Respect de la vie privée et droit à l’image

Compte tenu du caractère hautement sensible et personnel des informations détenues par l’association SOCIAL3 sur les personnes âgées, handicapées, ou en fragilité sociale de manière générale, l’association s’interdit toute publication ou toute diffusion d’informations concernant les publics ou personnes aidés, si ces publications peuvent d’une manière ou d’une autre leur porter préjudice.

En cas de diffusion d’images concernant les personnes ou publics aidés un accord exprès et écrit est requis

L’association s’engage au total respect de la loi du 6 janvier 1978 sur la protection des données à caractère personnel. Un Correspondant à la Protection des Données (DPO – RGPD) sera désigné par l’association. Son nom sera indiqué en annexe de la présente charte mais ne sera pas soumis à approbation des adhérents.

Article 12 : Acceptation de la charte

Le soussigné reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et l’accepter sans restriction.

Précéder la signature de la mention « lu et accepté sans réserve »

Je déclare avoir pris connaissance de la présente charte et y adhérer sans aucune restriction. Je déclare sur l’honneur n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation incompatible avec mon statut associatif.

Fait à Dunkerque, le 1er Janvier 2020